Mentions légales

Préambule et objet du contrat

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet  de cielaquarelle.fr .

Toute vente conclue implique par conséquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente (article L. 221-5 du code de la consommation). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, dans le respect des dispositions légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site internet:

• Propriétaire : Civet Cynthia
• Siret n° 91041573600016
  
• Activité principale exercée (APE) : 4649z
• Responsable publication : Civet Cynthia- cynthia4443@hotmail.com
• Webmaster : Civet Cynthia - cynthia4443@hotmail.com
• Hébergeur : Shopify
• Déléguée à la protection des données : Civet Cynthia - cynthia4443@hotmail.com